Après l’annonce surprise de la diminution drastique des contrats aidés (CIU-CAE) à l’été 2017, l’Etat a récemment précisé son intention avec la mise en place des « Parcours Emploi Compétences ».

Le Mouvement Associatif de Bretagne, le Conseil Culturel de Bretagne et la Cress Bretagne ont engagé une mobilisation commune sur ce sujet, vous proposent un éclairage. Soyons clairs, avec les nouveaux critères mis en place et les structures déjà ciblées comme prioritaires, il ne reste pas beaucoup d’opportunités pour les acteurs associatifs. Des pertes d’emplois sont plus que probables pour le monde associatif… Et la pérennité de certaines activités et associations est en question. Le taux de prise en charge de base passe de 70 à 50%, notamment pour les associations de 1 à 10 salariés, avec un minimum de 35% et un maximum à 60% (pour des bénéficiaires du RSA socle). La durée hebdomadaire de prise en charge n'est que de 20h. Les associations sans salarié ne pourront pas recruter de PEC (même si un bénévole fait fonction de tuteur)

Les textes officiels:
- Circulaire ministérielle DGEFP du 11 janvier 2018 relative aux parcours emploi compétences et au fonds d'inclusion dans l'emploi en faveur des personnes les plus éloignées de l'emploi,
- Arrêté du Préfet de la Région Bretagne du 16 février fixant le montant des aides à l'insertion professionnelle pour le contrat unique d'insertion professionnelle dans le cadre des parcours emploi compétences (PEC) a été transmis.
- Voir aussi la foire aux questions du Mouvement associatif national.
Des solutions alternatives ou des pistes d’espoirs ?
Nous vous proposons un petit inventaire qui nécessitera d’être complété et actualisé au fil d’une actualité mouvante sur le sujet.

- Dispositif d’Emplois Associatifs d’Intérêt Régional: La région Bretagne gère toujours un dispositif d’EAIR, mais là aussi les élus sont nettement moins nombreux que les postulants

Fonds de Développement de la Vie Associative: L’Etat a annoncé un abondement du FDVA à partir des ex-réserves parlementaires. A suivre…

Service civique: Il est utile de rappeler à tous que les Services civiques ne sont pas un contrat de travail mais un cadre d’engagement.

Apprentissage: L’apprentissage peut être mobilisé par les acteurs associatifs.

- Crédit d’Impôt sur la Taxe sur les Salaires: Pour les associations imposables, l’Etat a mis en place le CITS, une mesure de baisse du coût du travail ciblée sur le secteur non lucratif, instituée selon un dispositif analogue au crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE).  Le nouveau dispositif, applicable aux salaires versés à compter du 1er janvier 2017 et codifié à l'article 231 A du code général des impôts (CGI) s'applique ainsi aux associations régies par la loi de 1901, syndicats, fondations reconnues d'utilité publique, centres de lutte contre le cancer mentionnés à l'article L.6162-1 du code de la santé publique et mutuelles de moins de 30 salariés ou en charge de la gestion des structures et services sanitaires et sociaux mutualistes.

Groupements d’employeurs: Les groupements d’employeurs (Gedes 35, le GEAI en Finistère…) ou les plateformes de mutualisation, comme la toute nouvelle structure « la PLACE » dans le pays de Vannes, offrent des perspectives intéressantes pour mutualiser ou consolider de l’emploi.

DLA: Rappelons enfin que le Dispositif Local d’Accompagnement peut être mobilisé par les acteurs associatifs pour penser leur stratégie de consolidation et de développement des emplois.